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  AMENDEMENTS  
     
décembre 2010
Amendement centriste adopté sur le traitement des déchets, dans le cadre du dernier projet de loi finances rectificative
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Adoption de l'amendement 257 rect. sur le délai de prescription fiscale pour les adhérents d'un organisme de gestion agréé, déposé par le sénateur et repris par la Commission des finances (dans le cadre du dernier PLFR 2010)
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Adoption de l'amendement 258 rect. sur les entreprises soumises au régime simplifié en matière de TVA et la déclaration de TVA , déposé par le sénateur et repris par la Commission des finances (dans le cadre du dernier PLFR 2010)
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novembre 2010
Adoption d'un amendement visant à aménager l'article 16 bis du PLFSS 2011 afin de clarifier et de sécuriser le cadre juridique et social des petites activités de chambres d'hôtes.
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mai 2010
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : amendements déposés afin de renforcer les mesures relatives aux AOC et sur le métayage franc en Champagne
Françoise FÉRAT a déposé un amendement insérant un article additionnel après l’article 2 visant à renforcer la protection du nom des appellations d’origine contrôlée (AOC) contre les détournements de notoriété, amendement cosigné par Yves DÉTRAIGNE et les membres du groupe Union Centriste. La règlementation actuelle apparaît en effet insuffisante pour empêcher les pratiques consistant à incorporer dans un produit, un produit AOC et d’en faire mention dans le but de capter la notoriété de l’AOC... Lire la suite




novembre 2009
Déjeuner de travail avec le Président de la République et audition d’Yves Fréville, Sénateur honoraire, chargé d’une mission de médiation sur la Taxe Professionnelle afin d’évoquer la réforme de la TP.
Le Sénateur de la Marne a rencontré le 3 novembre dernier le Président de la République avec les membres du Groupe Union Centriste, afin d’évoquer la réforme de la taxe professionnelle.   Françoise Férat a également auditionné Yves Fréville, Sénateur honoraire, chargé d’une mission de médiation sur la Taxe Professionnelle... Lire la suite




octobre 2009
Auditions dans le cadre de la préparation du rapport budgétaire sur l’enseignement agricole (Snetap, CNEAP, DGER, MFR, …)
Françoise Férat a mené de nombreuses auditions dans le cadre de la préparation du rapport budgétaire de l’enseignement agricole dont elle a la charge au Sénat. Elle a reçu les acteurs de l’enseignement agricole public comme privé, et a pris en compte leurs revendications... Lire la suite




septembre 2009
Adoption d’un amendement au projet de loi « Formation professionnelle », permettant d’attribuer une part de la taxe d’apprentissage à l’enseignement agricole
Françoise Férat a déposé – et fait adopter – un amendement au projet de loi « Formation professionnelle », le 23 septembre dernier. Soutenu par la Commission spéciale du Sénat ainsi que par le Gouvernement, il visait à transférer une partie du produit de la taxe d’apprentissage au profit de l’enseignement agricole du second degré, dont la situation budgétaire est très dégradée depuis plusieurs années... Lire la suite




juin 2009
Projet de loi HPST
Françoise Férat s’est fortement mobilisée pour la défense de la viticulture champenoise dans le cadre de l’examen du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » par le Sénat. Elle a permis l’adoption d’un amendement du sénateur César autorisant le recours à la publicité pour le vin sur internet, assortie bien entendu de restrictions draconiennes par rapport aux jeunes et aux sportifs... Lire la suite



Projet de loi Grenelle
Le Sénateur de la Marne a participé à plusieurs auditions dans le cadre de la préparation des projets de loi Grenelle I et II. Ces deux projets de loi vont être examinés en commission et en séance par les sénateurs au cours du mois de juillet... Lire la suite



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