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  AMENDEMENTS  
     

Amendements
15 février 2014

L’actualité législative étant chargée, le Sénat a participé activement aux débats parlementaires. J’ai ainsi déposé, ou cosigné, plusieurs amendements sur des textes denses comme la consommation (délais de paiement des matériaux de construction, protections d’une AOC ou d’une origine protégée, etc) ; la formation professionnelle (apprentissage, financements des formations, orientation, etc) ; ou plus spécifiques comme la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle (reprise de sites industriels). Le projet de loi d’avenir de l’agriculture arrivant au Sénat en avril, j’ai commencé le dépôt de quelques amendements en commission relatifs à la lutte contre la contrefaçon des produits d’appellation d’origine et à la protection du foncier agricole, qui ont tous été adoptés.




 
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