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  DISCUSSIONS GÉNÉRALES  
     

Encadrement des stages
14 mai 2014

Je regrette l'adoption de la proposition de loi concernant le statut des stagiaires votée au Sénat. Ce texte passe à côté de l'objectif affiché : limiter les pratiques abusives sans accroître les contraintes pesant sur les entreprises. Mettre en place un taux maximal de stagiaires par entreprise aura des conséquences négatives pour les plus petites. C'est pour cela que je souhaitais que les sociétés de moins de dix salariés ne soient pas concernées par ce plafond. De plus, la proposition de loi interdit de prendre une année de césure ou d'effectuer un stage de longue durée à l'étranger. Certains jeunes risquent d'être privés de diplômes faute de trouver un stage. J'ai expliqué qu'il aurait fallu davantage de souplesse. Il ne s'agit pas de remettre en cause la nécessité d'un cadre minimal mais il ne faut pas aller trop loin dans la complexité administrative. Cette réforme, qui multiplie les norm es, manque de cohérence face au discours de simplification tenu par le gouvernement. La proposition de loi vise la suppression de toute dérogation à la durée maximale de six mois de stage ; alors qu'il est obligatoire pour quelques secteurs de demander plus de six mois. C'est pourquoi je suis intervenue avec insistance pour que les formations agricoles ne soient pas soumises à cette mesure. Un certain nombre de dispositions visant à encadrer les stages ont déjà été adoptées, notamment à l'initiative des centristes. Ainsi, avec la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a instauré le principe du versement obligatoire d'une gratification pour tous les stages en entreprise d'une durée supérieure à deux mois consécutifs.
Le cadre mis en place par ce texte est également incompatible avec l'activité des PME et des entreprises naissantes. Il faut plus de souplesse pour prospérer et créer des emplois. Le stagiaire d'aujourd'hui est le salarié de demain. A force d'étouffer les entreprises avec un arsenal de normes, on va finir par tuer ces périodes de formation. Le mieux est encore une fois l'ennemi du bien.

 

Retrouvez mon explication de vote sur ce texte




 
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