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  AMENDEMENTS  
     

Taxe transport et lutte contre le cancer
04 juin 2014

Particulièrement sensibilisée par les préoccupations des centres de lutte contre le cancer concernant l'article 40 AFA du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, j'ai soutenu l'amendement n° 44 déposé par l'ensemble des sénateurs de mon groupe au Sénat, quant à l'exonération au versement transport dont doivent bénéficier ces centres. Cet amendement avait pour objet de clarifier le champ des entités juridiques bénéficiant d'une exonération. En effet, le champ actuel fait l'objet d'interprétations parfois contradictoires les plaçant dans une véritable insécurité juridique. Ils ne sont ni des associations, ni des fondations, mais pour autant remplissent les conditions d'exonération de la taxe transport. Lors des discussions en séance, l'amendement n'a pas été adopté, mais le Gouvernement s'est engagé à présenter le dispositif dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) en juillet, en raison d'une concertation qui est en cours avec les associations et les représentants des autorités organisatrices de transport afin de finaliser le dispositif.



 
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