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  DISCUSSIONS GÉNÉRALES  
     

Projet de loi ESS
17 juillet 2014

Lors des conclusions de la commission mixte paritaire (C.M.P.) sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (E.S.S.), j'ai rappelé que l'E.S.S. ouvrait de nombreuses perspectives s'agissant de notre économie en général, de la vitalité de nos territoires et des secteurs qui ne répondent pas aux règles classiques de l'économie de marché. Nous ne pouvons qu'être très favorables à sa progression, avec son insertion au sein des politiques publiques, mais aussi moyennant une visibilité meilleure qu'elle doit aujourd'hui gagner. Elle représente une formidable source d'emplois et de créations d'entreprises, que nous ne devons pas négliger. Nous devons prendre en compte son rôle dans l'animation de nos territoires. Si certaines dispositions du projet de loi vont dans ce sens et accompagnent une dynamique intéressante, ce n'est malheureusement pas le cas de l'ensemble du texte. N'ayant pu faire entendre notre voix, je me suis abstenue sur ce texte avec les collègues de mon groupe.



 
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