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  DISCUSSIONS GÉNÉRALES  
     

Projet de loi transition énergétique
21 janvier 2015

Désignée Rapporteure pour avis sur le projet de loi relatif à la «Transition énergétique pour la croissance verte», j'ai présenté mes conclusions le 21 janvier dernier devant ma Commission. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un projet de loi copieux et qui gagne en volume à mesure de son examen : les députés l'ont fait doubler d'épaisseur et la Haute assemblée ne sera pas en reste, malgré la regrettable procédure accélérée. L'enjeu est de taille, puisque le Gouvernement propose d'inscrire dans la loi l'objectif global de réduire de moitié notre consommation d'énergie finale d'ici 2050 et d'adopter un ensemble de mesures susceptibles de nous placer sur cette trajectoire. La commission de la culture s'est plus précisément saisie du titre II, intitulé : «Mieux rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois». Il comprenait 6 articles dans sa rédaction initiale, le voici à 29 articles après son examen par les députés : on voit que le passage à une rénovation énergétique généralisée, partiellement contrainte, ne va pas de soi. Car c'est bien le fond de ce titre II : obliger peu ou prou les propriétaires à la rénovation énergétique des logements, sachant que le secteur résidentiel représente la moitié de notre consommation énergétique globale et que nos bâtiments sont encore trop énergivores : 85 % d'entre eux sont mal classés pour la consommation énergétique, c'est-à-dire en étiquettes D, E et F dans les diagnostics. Nous avons examiné le texte sous l'angle du patrimoine, en nous posant ces questions : les règles nouvelles sont-elles compatibles avec la conservation et la valorisation de notre patrimoine ? En particulier, imposent-elles des charges qui pèseraient trop lourdement sur les propriétaires, ou qui risqueraient de le dégrader ? À cette aune, les articles 3 et 5 appellent toute notre attention et inquiètent les professionnels ; j'ai présenté des amendements sur chacun d'eux.

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