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  AMENDEMENTS  
     

Projet de loi Macron
12 mai 2015

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi « Macron », a été adopté au Sénat le mardi 12 mai dernier, à l'issue d'un vote solennel, par 185 voix pour et 44 contre, après quinze jours de débats dans l'hémicycle, soit plus de 132 heures de discussions. Par ses travaux, la Haute assemblée, a profondément modifié le texte, notamment en adoptant de nombreuses mesures favorables aux entreprises, à l'investissement, ou encore en matière de droit du travail pour l'adapter aux réalités actuelles ; de même pour les professions juridiques réglementées, en trouvant des solutions juridiques solides, approuvées par les représentants de ces professions. C'est pourquoi j'ai voté ce texte. Nous sommes actuellement dans l'attente de la réunion de la commission mixte paritaire prévue le 3 juin prochain.

J'ai soutenu plusieurs amendements lors des discussions sur ce texte, je souhaiterai revenir sur deux d'entre eux plus particulièrement.

Le premier, permet de lutter contre le gaspillage alimentaire, il vise à ce que les supermarchés puissent distribuer les invendus auprès d'associations. On ne peut que se réjouir de son adoption face à la grande précarité de nombre de nos concitoyens qui pourraient en bénéficier, plutôt qu'ils ne soient tout simplement jetés.

Le second, qui a également été adopté, vise à clarifier la frontière entre ce qui relève d'une part, de la publicité et d'autre part, de l'information journalistique et oenotouristique, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu'est la publicité. Plus de vingt ans après son adoption, la loi Evin est devenue source d'insécurité juridique, et donc de complexité, à la fois pour les filières productrices de boissons alcooliques, pour les annonceurs, pour les médias mais aussi pour nos territoires. La principale explication en est que la loi Evin vise




 
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