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  LA MARNE AU SÉNAT  
     

Rapport biodiversité
01 juillet 2015

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication m'a désignée Rapporteur pour avis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sur deux points : la réforme de la procédure d'inscription des sites prévue aux articles 69 à 71 ; et l'article 74, par lequel, en séance publique, les députés ont supprimé le dispositif «bâches publicitaires sur les chantiers des monuments historiques», institué par la loi de finances pour 2007. Suite aux auditions que j'ai menées, afin de mesurer la portée du texte, j'ai proposé deux amendements qui ont été adoptés lors de l'examen du Rapport en Commission. Le Gouvernement propose, avec l'article 69 de « geler » la liste des sites inscrits et de redistribuer ceux excitants dans trois catégories, d'ici 2026. Ce qui inquiète les élus, aussi bien que les techniciens ; mais plus encore le « gel » de la liste, c'est-à-dire l'impossibilité à l'avenir d'en inscrire de nouveaux. Les députés ont, très logiquement, rétabli la possibilité d'inscrire des sites, mais ils l'ont fait de manière particulièrement restreinte, pour les seuls se trouvant à proximité de sites classés. Pour aller un peu plus loin, je souhaitais rétablir la possibilité d'inscrire et de maintenir des sites sur la liste départementale. Pour ce qui est de la suppression des bâches publicitaires lors de travaux sur les monuments classés ou inscrits, il est préférable d'agir en deux temps : d'abord, rétablir la dérogation telle qu'elle existe aujourd'hui en supprimant l'article 74, ne serait-ce que pour les opérations en cours ; ensuite, continuer à travailler sur le sujet pour, éventuellement, y apporter des améliorations dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, l'architecture et le patrimoine


 
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