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Signalisation-Préenseignes
07 juillet 2015

L'article L.581-19 du code de l'environnement est entré en vigueur en juillet. Issu de la loi Grenelle II il précise que seuls deux types d'activités seront autorisés à être signalés hors agglomération au moyen d'une préenseigne : les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir et les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite. Suites à plusieurs incertitudes liées à cette nouvelle réglementation (concernant notamment la notice technique relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes réalisée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 mars 2014) j'ai interpellé Madame Ségolène ROYAL afin qu'elle puisse m'apporter des précisions.


 
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