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  QUESTIONS D'ACTUALITÉ & QUESTIONS ORALES  
     

Question orale au Secrétaire d'Etat aux transports
29 mai 2009

Françoise Férat a posé une question orale au Secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, afin de l'alerter sur une situation relativement courante. En effet, il arrive que des salariées d'une entreprise ayant des obligations de conduite perdent les points de leur permis au volant de leur véhicule personnel, et le dissimulent à leur employeur. Il n'existe alors aucun moyen de prévenir l'employeur de cette situation, et le salarié peut continuer à conduire pendant plusieurs mois sans avoir aucun point sur son permis.

 

Le Secrétaire d'Etat a répondu au Sénateur qu'un groupe de travail avait été mis en place sur la question et produirait ses conclusions cet été.  




 
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