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Mardi 16 février 2010 au Sénat : Question orale de Françoise FÉRAT, Sénateur de la Marne, sur les conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication
16 février 2010

Le 16 février 2010 au Sénat, Françoise FÉRAT, Sénateur de la Marne, a posé une question orale au Ministre de la culture et de la communication, Frédéric MITTERRAND, sur les conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication.

Nous sommes actuellement dans une période de réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication.

Françoise FÉRAT a donc souhaité interpeller le Ministre sur les difficultés que risquent de rencontrer les entreprises du bâtiment – et notamment les entreprises de restauration des monuments historiques – durant cette période de réorganisation des services, et plus particulièrement en ces temps de crise économique.

En effet, deux structures qui assurent la maîtrise déléguée pour le compte de l'État et de plusieurs de ses établissements publics (comme le Centre des monuments nationaux (CMN), le musée d'Orsay ou le château de Versailles) sont appelées à fusionner au sein d'une seule et même structure. Il s’agit de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels – l’EMOC – et du service national des travaux – le SNT –

Du fait de la disparition annoncée du SNT, situé à Versailles, et de l'installation projetée de l'ensemble de la nouvelle structure unique à Paris, nombre d'agents ont déjà quitté le SNT.

Cette importante diminution des effectifs rend problématique – pour ne pas dire impossible – la poursuite ou l'engagement de certains chantiers importants.

Françoise FÉRAT a donc interrogé le Gouvernement quant au respect du principe de la continuité du service public ; quant à la situation économique des entreprises concernées ; et quant aux mesures envisagées pour débloquer cette situation si la fusion de l'EMOC et du SNT ne pouvait intervenir d'ici la fin du mois de février.

Fadela AMARA, Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, lui a répondu au nom du Ministre de la culture. Elle a précisé que désormais le maître d'ouvrage des travaux de conservation d'un monument historique est son propriétaire ou, pour les monuments appartenant à l'État, l'affectataire domanial. C'est pourquoi le CMN a la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage des monuments qui lui ont été remis. Cependant, dans un premier temps et pour des raisons pratiques liées au délai nécessaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de cet établissement, les services de l'État ont continué à intervenir pour le compte du CMN dans le cadre de conventions de mandat. La secrétaire d’Etat a précisé que les difficultés évoquées ne concernaient que trois chantiers et que la situation devrait être réglée dans les meilleurs délais.

En réponse Madame FÉRAT a reprécisé que sa question portait sur les chantiers bloqués et non sur ceux qui n'ont pas encore débuté, et qu’il serait regrettable de ne pas profiter du plan de relance pour réactiver les projets en cours. Le Sénateur a enfin demandé à Madame AMARA de bien vouloir de nouveau relayer ses inquiétudes auprès du Ministre de la culture.

 





 
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