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  AMENDEMENTS  
     

Recyclage/ logo TRIMAN
09 décembre 2013

Nous avons été saisis avec mon collègue Yves Détraigne, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, sur la future application du logo dit « TRIMAN ». Ce sigle devra être présent sur tous les emballages recyclables mis sur le marché français. Cependant, le système particulier du recyclage du verre, en place depuis les années 1970, a démontré son efficacité et sa popularité auprès des consommateurs. Le verre bénéficie, en effet, d'un taux de recyclage de 84 % (contre 70 % en Europe en moyenne). L'apposition d'un nouveau logo serait inutile et créerait, pour l'ensemble des entreprises concernées, des contraintes économiques et techniques supplémentaires. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement excluant le verre du champ d'application de cette signalétique commune, qui a été adopté.


 
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