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  AMENDEMENTS  
     

TVA centres équestres
12 décembre 2013

Comme nombre de mes collègues, j'ai été sollicitée par la filière équine sur les évolutions du taux de TVA des activités équestres prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2014. La France est un modèle unique en Europe qui a permis une réelle démocratisation de la pratique équestre sans renoncer à l'excellence de l'école équestre française. Pour autant, la filière se heurte aujourd'hui à des incompréhensions et à des blocages qui affectent sa viabilité comme son développement avec la remise en cause de ce taux réduit de TVA. Avec mon groupe parlementaire, l'UDI-UC, nous avons à nouveau déposé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2013, un amendement pour permettre l'application d'un taux de TVA réduit de 5,5% pour les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres à des fins d'activités physiques et sportives. En effet, o n compte aujourd'hui 700 000 licenciés et 2 millions de pratiquants ; je trouve pertinent de défendre la démocratisation du sport hippique et la présence sur nos territoires des centres équestres. Je me réjouis que cet amendement ait été adopté.


 
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