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  QUESTIONS ÉCRITES  
     
juillet 2015
Aluminium dans les laits infantiles
J'ai saisi la Ministre de la santé sur les dangers de la présence d'aluminium dans la composition des laits infantiles. En effet, dans une enquête effectuée par la revue « 60 millions de Consommateurs », il est avéré que sur les 38 laits infantiles en poudre testés, plus de la moitié comportait de l'aluminium... Lire la suite



Formation des kinésithérapeutes
J'ai écrit à la Ministre de la santé, afin de l'alerter de nouveau sur les problématiques liées à la réforme de la formation initiale en kinésithérapie. Dans sa réponse Marisol TOURAINE me précise que toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat... Lire la suite




mai 2015
Plan d'actions consommation de benzodiazépines
J'avais de nouveau attiré l'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de surconsommation de psychotropes en juin 2014. Suite à mon interpellation précédente sur ce sujet, la ministre m'avait, en effet, indiqué qu'elle allait mettre en place un programme d'actions concertées afin de réduire la consommation de benzodiazépines... Lire la suite



Suppression des classes bilangues et européennes
J'ai saisi la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des classes européennes et d'une partie des classes bilangues dans le cadre de la prochaine réforme du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016. Il est prévu l'apprentissage de la première langue vivante dès le cours préparatoire (CP) par tous les élèves et l'apprentissage d'une seconde langue vivante dès la classe de 5ème, à raison de 2,5 heures par semaine, au lieu de 3 heures à partir de la 4ème aujourd'hui, et de 3 heures par semaine pour chaque langue dès la 6ème pour les classes bilangues, ce qui ferait perdre aux élèves concernés 8,5 heures de cours par semaine... Lire la suite




avril 2015
Nanoparticules dans les aliments
J'ai attiré l'attention de la ministre de la santé quant aux conséquences de la présence de nanomatériaux dans certains produits alimentaires. Cela fait déjà maintenant plusieurs années que les nanoparticules sont présentes dans nos assiettes (tout comme dans de nombreux produits cosmétiques), que ce soit sous forme d'additifs (E551, E550, E170, E171, E172), de nanotextures, d'ingrédients en nanoencapsulation ou de nanomatériaux utilisés dans les emballages alimentaires... Lire la suite



Distinction coulées de boue-inondations
J'ai interpellé le ministre de l'intérieur sur l'absence de distinction dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle entre coulées de boue et inondations. En effet, on peut constater dans les arrêtés ministériels déclarant une catastrophe naturelle que les inondations et les coulées de boue sont toujours liées alors qu'il s'agit parfois de phénomènes naturels bien distincts notamment dans les secteurs où il y a des coteaux, des vallées ou des montagnes... Lire la suite




février 2015
TVA applicable aux prestations des avocats
J'ai attiré l'attention du ministre des Finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats... Lire la suite




janvier 2015
Bandes-annonces au cinéma
J'avais attiré l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur la problématique de certaines bandes-annonces qui peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes, diffusées dans les salles de cinéma avant un dessin animé ou un film qui leur est destiné. Dans les faits, la commission de classification les examine tout d'abord... Lire la suite



TVA applicable aux prestations des avocats
J'ai attiré l'attention du ministre des Finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats... Lire la suite




décembre 2014
Fraudes TVA intra-communautaire
J'avais déposé une question écrite auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire sur les véhicules d'occasion. Il me précise que le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, notamment, sur les véhicules d'occasion, constitue l'une des priorités du Gouvernement... Lire la suite



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